Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par IA Renove Habitat, SAS au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 145 Rue Michel Carré, 95100 Argenteuil.

Raison sociale

IA Renove Habitat

Forme juridique

SAS au capital de 5 000 €

Siège social

145 Rue Michel Carré, 95100 Argenteuil, France

SIREN

983 276 593

SIRET (siège)

983 276 593 00016

RCS

Pontoise

N° TVA intracommunautaire

FR39983276593

Président

Yahia Anys

Directeur de la publication

Yahia Anys

Téléphone

06 77 56 02 73

E-mail

contact.iarenovehabitat@gmail.com

Certification

RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) — QualiPAC, module Chauffage et Eau chaude sanitaire

Hébergeur

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007.

Activité et assurance

IA Renove Habitatexerce une activité de rénovation énergétique : installation de pompes à chaleur, isolation thermique des combles et par l'extérieur, installation de panneaux photovoltaïques.

L'entreprise est titulaire de la qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) — QualiPAC, module Chauffage et Eau chaude sanitaire, requise pour l'éligibilité des travaux aux dispositifs MaPrimeRénov' et aux certificats d'économies d'énergie.

Assurance responsabilité civile professionnelle et garantie décennale : [assureur, numéro de contrat et couverture géographique à compléter].

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, illustrations, logo et identité visuelle — est la propriété exclusive de IA Renove Habitat, sauf mention contraire, et est protégé par le code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de IA Renove Habitat.

Responsabilité

IA Renove Habitats'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site. Les contenus à caractère informatif, notamment ceux relatifs aux aides publiques, sont fournis à titre indicatif : les dispositifs, barèmes et conditions d'éligibilité évoluent régulièrement, et seuls les textes officiels en vigueur font foi.

Ces informations ne constituent ni un devis, ni un engagement contractuel. Seul un devis signé, établi après visite technique, engage l'entreprise.

IA Renove Habitatne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation, ni du contenu des sites tiers vers lesquels des liens pourraient renvoyer.

Données personnelles

Les données collectées via le formulaire de contact — nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, nature du projet et contenu du message — sont recueillies aux seules fins de traiter votre demande de devis et d'y répondre.

• Responsable du traitement : IA Renove Habitat, 145 Rue Michel Carré, 95100 Argenteuil.
• Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Destinataire : IA Renove Habitatexclusivement. Aucune donnée n'est cédée ni vendue à des tiers.
• Durée de conservation : trois ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour l'exercer, écrivez à contact.iarenovehabitat@gmail.comou à l'adresse du siège.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur compétent : [nom, adresse et site du médiateur à compléter].